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MENTIONS LÉGALES
Balthara.fr est édité par Cynthia Sassano.
BALTHARA
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APE : 4791A
55 Boulevard Vauban
51470 St Memmie
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales d'Utilisation") décrivent les termes et les conditions dans lesquelles la société BALTHARA fournit la vente de bijoux fantaisie de haute qualité.
HÉBERGEUR
balthara.fr est hébergé par la SARL E-monsite.
SARL E-monsite
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Acceptation des conditions générales d'utilisation
En vous connectant sur le site balthara.fr, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site BALTHARA qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site. Toute personne "surfant" sur le site balthara.fr est qualifiée "d'Utilisateur" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettis à son respect.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Utilisation des données personnelles
TRAITEMENT DES DONNÉES
La société BALTHARA, dont le siège social est situé au 55 boulevard vauban 51470 St Memmie, dispose d'un site internet balthara.fr de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier client.
Ce fichier permet de :
Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s'y sont pas opposés ou qui l'ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu'ils ont commandé ou sur d'autres produits proposés par la société.
BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l'exécution d'un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l'intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d'autres produits proposés par la société BALTHARA : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l'exige l'article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques.
CATÉGORIES DES DONNÉES
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance.
Données relatives aux commandes : numéro de transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Sont destinataires de l'ensemble des catégories de données collectées, le service client et facturation de la marque balthara.fr, représentée par la société BALTHARA.
CONSERVATION DES DONNÉES
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société BALTHARA, elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l'achat.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
DROITS D'OPPOSITION, D'INTERROGATION, D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société BALTHARA édité par Cynthia Sassano (exercice du droit d'opposition ou retrait d'un consentement déjà donné). Contactez-nous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. (Consultez le site cnil.fr pour plus d'information sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, nous vous invitons à nous formuler votre demande par e-mail ou par courrier postal à BALTHARA - Droits RGPD, 55 boulevard vauban 51470 St Memmie.
Si vous estimez, après avoir contacté la société BALTHARA, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne auprès de la CNIL.